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Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux consommateurs.

Un "consommateur" est défini comme " toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole". Un "professionnel" est défini comme "toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel".

2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat, possibilités de correction
Le contrat de vente est conclu avec Combo-Shops GmbH.

En mettant en ligne les produits dans notre boutique en ligne, nous formulons une offre ferme de conclusion d'un contrat pour ces articles. Vous pouvez d'abord ajouter nos produits à votre panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les outils de correction prévus à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre contenue dans votre panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, archivage du texte du contrat
Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l'allemand, le français, l'italien et l'anglais.

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande et nos CGV sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible via Internet.

4. Objet du contrat
Description du produit

La description de chaque produit constitue un élément essentiel du contrat.

Images des produits
Sans préjudice de vos droits légaux en matière de garantie, nous attirons votre attention sur les particularités suivantes. En cas de doute, veuillez nous contacter.

En raison des configurations individuelles des écrans (ex. : résolution et luminosité), de légères différences de couleur entre les images affichées et les couleurs réelles des produits peuvent survenir.

5. Conditions de livraison
Options de livraison
Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Nous livrons uniquement par expédition. Un retrait sur place n'est malheureusement pas possible.

6. Paiement
Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Ils sont des prix totaux et incluent la TVA légale.

Moyens de paiement
Les modes de paiement suivants sont disponibles dans notre boutique :

Virement bancaire anticipé
Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées par e-mail. La livraison a lieu après réception du paiement.

Carte de crédit
Lors de la passation de la commande, vous nous transmettez les informations relatives à votre carte de crédit. Une fois que vous avez été identifié comme le titulaire légitime de la carte, la transaction de paiement est effectuée automatiquement et votre carte est débitée.

PayPal
Lors du processus de commande, vous êtes dirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Afin de régler le montant de la facture par PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l’ordre de paiement en notre faveur. Après la passation de commande dans la boutique, nous demandons à PayPal de procéder à l’opération de paiement.  Directement après, l’opération de paiement est automatiquement réalisée par PayPal. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

Sofort by Klarna
Après avoir passé la commande, vous êtes dirigé vers le site du prestataire en ligne SOFORT GmbH. Pour pouvoir régler le montant de la facture par le biais de SOFORT, vous devez disposer d’un compte bancaire en ligne avec système PIN/TAN activé pour participer à SOFORT, vous identifier en conséquence et nous confirmer l’ordre de paiement. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande. L’opération de paiement est effectuée directement après par SOFORT et votre compte est dé

7. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.

8. Dommages intervenus pendant le transport
Dans l´hypothèse où des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits légaux et leur satisfaction, notamment vos droits à la garantie. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport.

9. Garanties
Le droit en matière de garanties légales s’applique.

Vous trouverez sur la boutique en ligne, pour chaque produit une fiche d’informations spécifique ainsi que des informations relatives aux garanties supplémentaires spécifiques éventuellement applicables au produit.

Service clients: Notre service client est joignable pour toutes questions et réclamations les jours ouvrés de 8 h à 16 h (les vendredis de 8 h à 12h30) au numéro de téléphone 0805080964 ainsi qu’à l’adresse e-mail mail@bellaffair.com.

10. Responsabilité
Nous assumons une responsabilité illimitée pour toute réclamation résultant de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution :

  • en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
  • en cas de violation intentionnelle ou de négligence grave,
  • en cas de promesse de garantie, si celle-ci a été convenue, ou
  • dans la mesure où la loi sur la responsabilité du fait des produits s'applique.

En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), dont le respect est indispensable à l'exécution correcte du contrat et sur lequel le partenaire contractuel peut régulièrement compter, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat et dont la survenance est typique.

Toute autre demande de dommages et intérêts est exclue.

11. Règlement des litiges
Pour résoudre les litiges découlant d'une relation contractuelle avec un consommateur ou concernant l'existence même d'une telle relation, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs. L’organisme compétent est Schlichtung pour les consommateurs en Autriche, Mariahilfer Straße 103/1/18, 1060 Vienne, Autriche, https://www.verbraucherschlichtung.at.

12. Dispositions finales
Si vous êtes un professionnel, le droit autrichien s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Si certaines clauses de ces conditions générales de vente sont totalement ou partiellement invalides, le reste du contrat demeure valide. Dans la mesure où certaines clauses sont invalides, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales applicables.

  • Livraison gratuite vers la
    France à partir de € 99,- d’achat.

  • Tél.: 0805080964
    Mail: mail@bellaffair.com

  • Livraison sûre & retour gratuit

  • Paiement sécurisé grâce au cryptage SSL