Conditions générales
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales (Conditions) s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne.
Ces Conditions s'appliquent également aux entreprises dans le cadre de relations commerciales futures, sans qu'une nouvelle expression formelle soit nécessaire. Sauf accord exprès contraire de notre part, nous ne pouvons accepter la validité contractuelle de conditions générales contradictoires ou complémentaires utilisées par une entreprise.
2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction
Le contrat est conclu avec Combo-Shops GmbH.
En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclure un contrat concernant ces articles. Vous pouvez placer nos produits dans le panier sans engagement et modifier vos données à tout moment avant de soumettre votre commande contraignante en utilisant les outils de correction prévus à cet effet et expliqués lors du processus de commande. Le contrat est conclu en cliquant sur le bouton de commande, ce qui constitue votre acceptation de notre offre concernant les produits contenus dans le panier. Après l’envoi de votre commande, vous recevrez immédiatement une confirmation par e-mail.
3. Langue du contrat, sauvegarde du texte du contrat
Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : français.
Nous enregistrons le texte du contrat et vous transmettons les données de commande ainsi que nos Conditions générales sur un support durable. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n’est pas accessible via Internet.
4. Conditions de livraison
Frais de livraison
Les frais de livraison s’ajoutent aux prix des produits indiqués. Les frais de livraison sont précisés dans chaque offre produit.
Options de livraison
Nous livrons les produits à l’adresse indiquée lors de la commande.
Nous expédions uniquement les marchandises ; le retrait par le client n’est pas possible.
5. Paiement
Les modes de paiement suivants sont généralement disponibles dans notre boutique en ligne :
Paiement anticipé
Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et expédions la marchandise après réception du paiement.
Carte de crédit
Vous saisissez vos informations de carte lors du processus de commande. Votre carte est débitée immédiatement après la commande.
PayPal, PayPal Express
Afin de régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit auprès de PayPal, vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’instruction de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal après la passation de la commande. Vous recevrez des instructions supplémentaires lors du processus de commande.
PayPal peut proposer aux clients PayPal enregistrés d’autres modalités de paiement dans leur compte client, sélectionnées selon ses propres critères. Cependant, nous n’avons aucune influence sur la mise à disposition de ces modalités ; ces modalités de paiement supplémentaires concernent exclusivement votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.
Amazon Pay
Afin de régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A., 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (« Amazon »), vous devez être inscrit auprès d’Amazon, vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’instruction de paiement. La transaction de paiement est effectuée dans un délai d’un jour bancaire après la passation de la commande. Un jour bancaire est tout jour ouvrable à l’exception des samedis, des jours fériés nationaux ainsi que des 24 et 31 décembre de chaque année. Vous recevrez des informations complémentaires lors du processus de commande.
6. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation, tel que décrit dans les informations correspondantes. Les entreprises ne bénéficient d’aucun droit de rétractation volontaire.
7. Réserve de propriété
Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement complet.
Pour les entreprises, s’applique en outre : nous nous réservons la propriété des produits jusqu’au règlement complet de toutes les créances résultant d’une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre les marchandises sous réserve dans le cadre normal de vos activités ; vous nous cédez par avance toute créance résultant de cette revente – indépendamment d’un éventuel assemblage ou mélange avec un nouvel article – à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à encaisser les créances ; toutefois, nous pouvons également les encaisser nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement. Nous libérerons les garanties auxquelles nous avons droit à votre demande dans la mesure où leur valeur réalisable dépasse de plus de 10 % le montant des créances ouvertes.
8. Dommages lors de la livraison
Pour les consommateurs : si la marchandise est livrée avec des dommages apparents dus au transport, veuillez signaler le défaut au transporteur et nous en informer sans délai. L’absence de réclamation ou de contact n’affecte en rien vos droits légaux ni leur mise en œuvre, notamment vos droits de garantie. Cependant, cela nous aide à faire valoir nos propres droits à l’encontre du transporteur ou de l’assureur du transport.
9. Garantie et garanties commerciales
9.1 Responsabilité pour défauts
Nous sommes légalement tenus de fournir des produits conformes au présent contrat.
Les dispositions légales en matière de garantie (responsabilité pour défauts) s’appliquent. Pour les consommateurs, les droits de garantie légaux régis par la législation du pays de résidence habituelle du consommateur s’appliquent. Des informations concernant d’éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions précises peuvent être trouvées à côté du produit et sur des pages d’information spécifiques dans la boutique, le cas échéant. Les réclamations peuvent être adressées par les consommateurs et les entreprises à nos coordonnées figurant dans l’identification du fournisseur.
Lorsque vous faites valoir vos droits de garantie et que nous estimons nécessaire de recevoir les marchandises pour examiner votre réclamation, vous devez renvoyer les marchandises à nos frais à l’adresse fournie à cet effet. Nous nous engageons à répondre à toute réclamation immédiatement, mais au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
9.2 Garanties et service client
Des informations concernant d’éventuelles garanties volontaires supplémentaires et leurs conditions exactes peuvent être trouvées avec le produit et sur des pages d’information spécifiques dans la boutique en ligne, le cas échéant.
Service client : Vous pouvez joindre notre service client du lundi au jeudi de 08h00 à 16h00 et le vendredi de 08h00 à 12h30 au numéro +43 (0) 3112 21 21 6 ainsi que par e-mail à [email protected] .
10. Responsabilité
Nous sommes en tout état de cause responsables sans limitation des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos agents d’exécution :
- en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé
- en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave
- en cas d’engagements de garantie, si convenus
- envers les consommateurs.
En dehors de ces cas, notre responsabilité civile est limitée aux dommages prévisibles et directs au moment de la conclusion du contrat.
11. Code de conduite
Nous avons adhéré aux codes de conduite suivants :
- Trusted Shops (https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_en.pdf )
12. Règlement des litiges
Afin de régler les litiges résultant d’une relation contractuelle avec un consommateur ou concernant l’existence même d’une telle relation contractuelle, nous sommes disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de règlement des litiges de consommation. L’Universalschlichtungsstelle des Bundes au Zentrum für Schlichtung e.V. est compétente pour vous fournir des informations et vous orienter vers l’organisme approprié de règlement alternatif des litiges.
Universalschlichtungsstelle des Bundes am Zentrum für Schlichtung e.V.
Straßburger Straße 8
77694 Kehl am Rhein
Allemagne
[email protected]